Conditions de vente

Conditions de Vente

Bienvenue sur ce site internet de Frucon² pour le site Barú (ci-après raccourci par le "Site"), ayant son siège d'exploitation à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D et enregistrée à Courtrai sous le numéro TVA BE 0806 661 106. Numéro de téléphone : +32 (0)51 69 95 05. E-mail: customerservice@frucon.net.

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre Frucon² et ses utilisateurs sont réglées par les présentes Conditions Générales qui sont considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur, même si elles peuvent être contraire à ses propres conditions générales ou spécifiques. Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet.

L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande détaillée que l'Utilisateur trouve sur la "Page Info commande", sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti.

Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le site web autorise la livraison (voir point 7 ci-dessus). La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans le temps qui est communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne pourra causer une indemnisation.

Par dérogation à l'article 1583 C. Civ., Frucon² reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.

Vu que Frucon² assume le rôle d’intermédiaire, les garanties des biens proposées par les fournisseur sont d’application. La responsabilité de Frucon² sa est, suivant les conditions de vente, limitée au remboursement (ou remplacement) au client des produits endommagés et Frucon² ne paiera pas d’indemnisation. Même si un fournisseur de Frucon² ne répond pas aux propres conditions de garantie, par exemple en cas d’une faillite, Frucon² sa ne peut pas être tenue responsable par le client.

Frucon² n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens. Pour la nourriture il est recommandé de lire l’étiquetage nutritionnel de chaque produit, notamment les personnes diabétiques ou avec allergies.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.

Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Frucon² à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et / ou qui peuvent rapidement périr (tels que, sans être limitatif, pralines, fleurs, sucreries, ...) ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation.

En commandant via le Site de Frucon², l'Utilisateur consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les données pour des fins telles que le marketing et la publicité ne seront traitées sauf si le client a donné son accord explicit pour l’utilisation des données lors du processus de commande. Frucon² pourra sauvegarder les données pour l'utilisation pour [vist_name], mais non transférer les données à des tiers n'ayant aucune relation avec Frucon².

L'Utilisateur a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe. Pour plus d'information l'Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.

Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.